Mentions légales

1. Édition du site internet

Le site www.pactolane.com est édité par une société régie par le droit français :

• Dénomination : Pactolane SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Capital social : À compléter
• Numéro RCS : À compléter
• Siège social : À compléter, France
• Directeur de la publication : À compléter
• Email : contact@pactolane.com

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par Google Cloud Platform (GCP), une filiale de Alphabet Inc. Cet hébergement garantit une infrastructure sécurisée et conforme aux normes européennes de protection des données.

• Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP)
• Société mère : Google LLC (Alphabet Inc.)
• Adresse physique : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, United States of America
• Région des données : europe-west1 (Belgique, Union européenne) — nos données sont stockées en territoire européen
• Certification : Conforme aux exigences de sécurité ISO 27001
• Site web : https://cloud.google.com

3. Collecte et traitement de données personnelles

Pactolane SAS collecte et traite certaines données à caractère personnel afin de gérer vos demandes et d'améliorer ses services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable de traitement

• Qui : Pactolane SAS
• Droits applicables : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Contact DPO : privacy@pactolane.com

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@pactolane.com.

Communication aux autorités

En cas d'infraction légale, Pactolane SAS pourra être tenue de communiquer vos données aux autorités judiciaires compétentes conformément à la loi.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, y compris les textes, images, logos, illustrations, icônes, photographies, vidéos, fichiers téléchargeables, logiciels et designs, est protégé par les droits d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle applicables en France et à l'international.

Droits conférés

• Tous les éléments du Site sont la propriété pleine et entière de Pactolane SAS ou de ses partenaires licenseurs
• Vous ne possédez aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site
• Les droits d'utilisation vous sont accordés uniquement pour votre consultation personnelle

Interdictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Reproduire, dupliquer, copier ou utiliser le contenu du Site à des fins commerciales ou publiques sans autorisation préalable écrite de Pactolane
• Modifier, traduire, adapter, transformer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site
• Désassembler, décompiler ou reverse-engineer le logiciel ou contenu protégés du Site
• Mettre en cache ou stocker le Site sur d'autres serveurs
• Publier, diffuser ou communiquer le contenu sans accord préalable écrit

Usage autorisé

L'usage privé en cercle de famille est autorisé uniquement. Tout autre usage, notamment commercial, public ou professionnel, constitue de la contrefaçon et expose ses auteurs à des poursuites judiciaires conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites internet tiers (« Sites tiers »). Pactolane n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur conformité à la loi.

Responsabilité limitée

• Pactolane ne saurait être responsable des contenus des sites tiers accessibles via le Site
• Vos visites sur ces sites tiers se font à vos propres risques
• Nous recommandons de consulter les mentions légales des sites tiers avant de les utiliser

Création de liens vers le Site

Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site (notamment en « deep linking ») nécessite une autorisation préalable écrite de Pactolane SAS. Cette autorisation ne sera accordée que si le lien ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de Pactolane.

6. Cookies et données de navigation

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Gestion des cookies

• Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non-essentiels lors de votre première visite
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• Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du Site, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Compétence juridictionnelle

• Les présentes mentions légales et les conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit français
• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de grande instance de Paris, France

Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, Pactolane encourage les parties à résoudre leurs litiges à l'amiable en prenant contact auprès de contact@pactolane.com.

8. Crédits et ressources tierces

Le Site a été développé avec soin en utilisant des technologies et ressources modernes :

• Développement : Pactolane
• Framework et infrastructure : Google Cloud Platform
• Typographie : Google Fonts (Inter — licence Open Font License)
• Icônes : Favicons tiers utilisés à titre informatif, fournis par leurs propriétaires respectifs
• Design : Tokens de design personnalisés

9. Limitation de responsabilité

Pactolane s'efforce de maintenir le Site opérationnel et de fournir des informations exactes. Cependant :

• Le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte
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• Pactolane ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'imprécisions ou de virus

10. Contact et réclamations

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