Playbooks de conformité, PactAI scoring, audit trail complet.Validez, contrôlez, justifiez vos décisions contractuelles.
Durée de 5 ans post-contrat. Aligné sur le playbook « Standard PME ».
Plafond à 3 mois 12 mois de facturation recommandé par PactAI.
Cession des livrables au paiement intégral du prix.
Conformité manuelle, risques d'erreur, traçabilité absente.Chaque contrat compte.
Révision clause par clause sans aide automatisée. Risque d'oublis, temps perdu, fatigue.
Validation partielle à la signature. Déviation découverte en exécution = coûts élevés.
Qui a validé ? À quel moment ? Sur quel critère ? Impossible de justifier en audit.
IA scoring des clauses + playbooks de conformité paramétrables. Alertes automatiques en temps réel.
Approbations multi-niveaux, délais d'escalade, commentaires traçables. Qui contrôle quoi et quand.
Historique non modifiable, horodatage, justifications. Prêt pour vos audits RGPD et eIDAS.
Analyse intelligente clause par clause. Score de conformité 0-100 avec seuils d'acceptabilité et recommandations.
Règles métier en langue naturelle. Appliquées automatiquement à chaque contrat. Zéro exception, zéro oubli.
Banque de clauses de référence, versionnées et validées par votre équipe. PactAI les retrouve et les compare dans chaque contrat.
Templates de contrats prêts à l'emploi. NDA, MSA, prestations, licences. Personnalisables selon vos standards.
Chaînes d'approbation multi-niveaux. Escalade automatique, rappels intelligents, traçabilité complète.
Historique non modifiable et horodaté. Rapports de conformité exportables. Prêt pour audit interne ou externe.
Chiffrement AES-256, hébergement en France et en Belgique, signature eIDAS (SES) native. RGPD par défaut, dès la conception.
Nos playbooks de base couvrent RGPD, eIDAS, et droit commercial français. Vous pouvez ajouter des règles personnalisées via l'interface, créer vos propres modèles, et les appliquer à des groupes de contrats. L'équipe support aide au setup initial.
Il est conçu pour leur être remis : historique non modifiable et horodaté, identité de chaque intervenant, signatures électroniques eIDAS (SES) accompagnées de leur certificat de preuve. Vous exportez ces éléments directement depuis Pactolane, et votre auditeur en apprécie la valeur probante.
Oui, via API REST ou MCP. Imports/exports par batch, webhooks pour workflows temps réel. Docs API complètes. Support dédié pour intégrations métier.
Essai gratuit sur les plans Team (7 jours) et Growth (14 jours). Sans engagement, accès complet aux fonctionnalités juridiques.
Chaque semaine, un éclairage terrain sur les contrats, les risques et les bonnes pratiques.
Pour les directions juridiques, achats et DSI.
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