Vos données sont protégées

1. Qui est responsable de traitement ?

Le responsable de traitement de vos données est :

Note importante sur le rôle de Pactolane

Lorsque nos clients utilisent la plateforme Pactolane pour gérer leurs contrats, ils sont responsables du traitement en tant que clients. Pactolane agit en qualité de sous-traitant (Article 4(8) du RGPD), traitant les données selon les instructions de nos clients et en conformité avec les clauses de traitement des données de nos contrats de service.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons différents types de données selon votre interaction avec le Site :

Données d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle ou personnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de l'entreprise et secteur d'activité
• Fonction ou poste occupé

Données relatives à votre utilisation du Site

• Contenu des formulaires de contact complétés
• Demandes de démonstration produit
• Inscription à notre newsletter
• Commentaires ou feedback fournis

Données de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Identifiant unique du navigateur
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• Pages consultées et durée de visite
• Horodatage des accès

Données collectées via cookies

• Données d'analyse d'audience (Google Analytics)
• Préférences de consentement cookies
• Données de session

3. Comment collectons-nous les données ?

Collecte directe

• Formulaires de contact sur le Site
• Demandes de démonstration produit
• Inscription à la newsletter
• Communications par email

Collecte indirecte

• Cookies analytiques (avec votre consentement)
• Partenaires commerciaux ou références
• Données de journal serveur (logs)

Inscription à la newsletter — Processus de double opt-in

L'inscription à notre newsletter s'effectue selon un processus de double opt-in (DOI) conforme aux exigences du RGPD :

• Étape 1 : Vous renseignez votre adresse email (et, le cas échéant, votre prénom, votre direction et votre fonction) via l'un de nos formulaires d'inscription
• Étape 2 : Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée, contenant un lien de validation
• Étape 3 : Votre inscription n'est effective qu'après avoir cliqué sur ce lien de confirmation

Ce processus garantit que seul le titulaire de l'adresse email peut s'inscrire. Les données collectées sont transmises à notre sous-traitant Brevo (ex-Sendinblue) pour la gestion de l'envoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email, ou en écrivant à privacy@pactolane.com.

4. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps ?

Voici le détail de nos traitements de données :

Objectif du traitement	Base légale (Art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Répondre à vos demandes de contact ou de démo	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	3 ans à compter du dernier contact
Envoi de la newsletter et communications commerciales	Consentement (Art. 6.1.a)	Jusqu'au désabonnement + 3 ans
Mesure d'audience (Google Analytics)	Consentement (Art. 6.1.a)	13 mois maximum
Amélioration et optimisation des services	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	25 mois
Respect des obligations légales et fiscales	Obligation légale (Art. 6.1.c)	Selon les durées légales applicables
Gestion des demandes d'exercice de droits	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	3 ans à compter de la demande

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont traitées par les entités suivantes :

Personnel interne

• Équipe commerciale (traitement des demandes de démo)
• Équipe support client
• Équipe produit (amélioration continue)
• Équipe conformité et DPO

Sous-traitants

• Google Analytics : pour la mesure d'audience et l'analyse de comportement utilisateur
• Google Cloud Platform (GCP) : pour l'hébergement sécurisé en Europe (région europe-west1, Belgique)
• Brevo (ex-Sendinblue) : pour l'envoi de newsletters et d'emails transactionnels (confirmation d'inscription). Brevo est une société française dont les serveurs sont situés en Union européenne. Données transmises : adresse email, prénom (si fourni), direction et fonction (si fournis), source d'inscription. Politique de confidentialité Brevo

Autorités publiques

• Sur demande légale ou ordonnance judiciaire
• Pour le respect des obligations légales

6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

La plupart de vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Cependant :

Hébergement

• Notre hébergeur Google Cloud Platform utilise la région europe-west1 (Belgique, UE)
• Vos données restent donc en territoire européen
• Pas de transfert hors UE pour l'hébergement

Google Analytics

• Google Analytics peut transférer certaines données vers les États-Unis
• Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
• Google LLC accepte les CCT et offre des garanties de sécurité équivalentes

Vous pouvez demander une copie des garanties et mécanismes de transfert en contactant notre DPO à privacy@pactolane.com.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Le RGPD vous confère les droits suivants. Vous pouvez exercer l'un ou plusieurs de ces droits en nous écrivant à privacy@pactolane.com :

Droit à l'information

Article 13 et 14 RGPD — Droit d'être informé sur la manière dont vos données sont traitées. Nous vous fournissons cette information via cette politique.

Droit d'accès

Article 15 RGPD — Droit d'obtenir une copie complète de vos données personnelles que nous traitons, dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification

Article 16 RGPD — Droit de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Article 17 RGPD — Sous certaines conditions, droit de demander la suppression de vos données (p. ex. si elles ne sont plus nécessaires).

Droit à la limitation du traitement

Article 18 RGPD — Droit de demander l'arrêt du traitement de vos données dans l'attente de clarifications.

Droit à la portabilité des données

Article 20 RGPD — Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un tiers.

Droit d'opposition

Article 21 RGPD — Droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Article 7 RGPD — Si vous avez consenti au traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Droit de définir des directives post-mortem

Droit français — Vous pouvez indiquer vos souhaits concernant le traitement de vos données après votre décès.

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Article 77 RGPD — Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que Pactolane viole vos droits.

8. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour une liste détaillée et complète des cookies utilisés sur le Site, veuillez consulter notre Politique de cookies.

9. Point de contact pour exercer vos droits

10. Modifications de cette politique

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous informerons par email de tout changement significatif. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications implique votre acceptation de la nouvelle politique.