PréambuleChez Pactolane, la protection de vos données est une priorité absolue. Lors de votre utilisation du site www.pactolane.com (le « Site »), nous sommes amenés à recueillir certaines données à caractère personnel. Cette politique vous informe sur les modalités de traitement de ces données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1.Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement de vos données est :
Note importante sur le rôle de Pactolane
Lorsque nos clients utilisent la plateforme Pactolane pour gérer leurs contrats, ils sont responsables du traitement en tant que clients. Pactolane agit en qualité de sous-traitant (Article 4(8) du RGPD), traitant les données selon les instructions de nos clients et en conformité avec les clauses de traitement des données de nos contrats de service.
2.Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons différents types de données selon votre interaction avec le Site :
Données d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise et secteur d'activité
- Fonction ou poste occupé
Données relatives à votre utilisation du Site
- Contenu des emails que vous nous adressez
- Demandes de démonstration produit
- Inscription à notre newsletter
- Commentaires ou feedback fournis
Données de connexion et de navigation
- Adresse IP
- Identifiant unique du navigateur
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation utilisé
- Pages consultées et durée de visite
- Horodatage des accès
Données collectées via cookies
- Données d'analyse d'audience (Google Analytics)
- Préférences de consentement cookies
- Données de session
3.Comment collectons-nous les données ?
Collecte directe
- Emails adressés à nos adresses de contact
- Demandes de démonstration produit
- Inscription à la newsletter
- Communications par email
Collecte indirecte
- Cookies analytiques (avec votre consentement)
- Partenaires commerciaux ou références
- Données de journal serveur (logs)
Inscription à la newsletter · Processus de double opt-in
L'inscription à notre newsletter s'effectue selon un processus de double opt-in (DOI) conforme aux exigences du RGPD :
Ce processus garantit que seul le titulaire de l'adresse email peut s'inscrire. Les données collectées sont transmises à notre sous-traitant Brevo (ex-Sendinblue) pour la gestion de l'envoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email, ou en écrivant à privacy@pactolane.com.
4.Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps ?
Voici le détail de nos traitements de données :
| Objectif du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou de démo | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la newsletter et communications commerciales | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au désabonnement + 3 ans |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Amélioration et optimisation des services | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 25 mois |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | Selon les durées légales applicables |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans à compter de la demande |
5.Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont traitées par les entités suivantes :
Personnel interne
- Équipe commerciale (traitement des demandes de démo)
- Équipe support client
- Équipe produit (amélioration continue)
- Équipe conformité et DPO
Sous-traitants
- Google Analytics : pour la mesure d'audience et l'analyse de comportement utilisateur
- Google Cloud Platform (GCP) : pour l'hébergement sécurisé en France et en Belgique (Union européenne)
- Brevo (ex-Sendinblue) : pour l'envoi de newsletters et d'emails transactionnels (confirmation d'inscription). Brevo est une société française dont les serveurs sont situés en Union européenne. Données transmises : adresse email, prénom (si fourni), direction et fonction (si fournis), source d'inscription. Politique de confidentialité Brevo
Autorités publiques
- Sur demande légale ou ordonnance judiciaire
- Pour le respect des obligations légales
6.Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
La plupart de vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Cependant :
Hébergement
- Notre hébergeur Google Cloud Platform héberge vos données en France et en Belgique (UE)
- Vos données restent donc en territoire européen
- Pas de transfert hors UE pour l'hébergement
Google Analytics
- Google Analytics peut transférer certaines données vers les États-Unis
- Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
- Google LLC accepte les CCT et offre des garanties de sécurité équivalentes
Vous pouvez demander une copie des garanties et mécanismes de transfert en contactant notre DPO à privacy@pactolane.com.
7.Quels sont vos droits sur vos données ?
Le RGPD vous confère les droits suivants. Vous pouvez exercer l'un ou plusieurs de ces droits en nous écrivant à privacy@pactolane.com :
Droit à l'information
Droit d'être informé sur la manière dont vos données sont traitées. Nous vous fournissons cette information via cette politique.
Droit d'accès
Droit d'obtenir une copie complète de vos données personnelles que nous traitons, dans un délai de 30 jours.
Droit de rectification
Droit de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Sous certaines conditions, droit de demander la suppression de vos données (p. ex. si elles ne sont plus nécessaires).
Droit à la limitation du traitement
Droit de demander l'arrêt du traitement de vos données dans l'attente de clarifications.
Droit à la portabilité des données
Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un tiers.
Droit d'opposition
Droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Droit de retrait du consentement
Si vous avez consenti au traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez indiquer vos souhaits concernant le traitement de vos données après votre décès.
Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que Pactolane viole vos droits.
9.Point de contact pour exercer vos droits
Pour exercer vos droits :
Délai de réponse : Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours maximum. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez contacter la CNIL.
10.Modifications de cette politique
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous informerons par email de tout changement significatif. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications implique votre acceptation de la nouvelle politique.