Vos contrats méritent le plus hautniveau de protection.
Hébergement en France et en Belgique, chiffrement AES-256, RGPD par défaut, signature eIDAS.La sécurité n'est pas une option.
Hébergement France et Belgique
Données de contrats hébergées en France et en Belgique, sur Google Cloud
Chiffrement AES-256-GCM
Données sensibles chiffrées au repos. HTTPS/TLS en transit.
RGPD par défaut
Privacy by Design. DPA disponible. Droits des personnes supportés.
Aucun entraînement IA
Vos contrats ne sont jamais utilisés pour l'entraînement de l'IA. PII supprimées avant analyse.
Audit trail complet
Historique non modifiable. Vérification d'intégrité. Conservation minimum 90 jours.
Détails techniques.
Chaque couche de Pactolane est conçue pour protéger vos données contractuelles.
Chiffrement au repos
AES-256-GCM avec dérivation de clé scrypt. AAD (Additional Authenticated Data) pour prévenir les manipulations.
Chiffrement en transit
HTTPS/TLS pour toutes les communications client-serveur.
Mots de passe
Hashés par bcrypt (10 rounds) : irréversible. Aucun mot de passe stocké en clair.
Tokens OAuth
Chiffrés AES-256 en base de données. Jamais stockés en clair.
Données personnelles des tiers
Emails, téléphones, adresses chiffrés au repos (RGPD Art. 32).
Vérification HMAC
SHA-256 en temps constant pour tokens et webhooks. Prévention des attaques temporelles.
Isolation multi-tenant
Chaque organisation ne voit que ses propres données. Cache avec TTL.
Protection CSRF
Token anti-falsification, selon la mesure A.14.1.2 du référentiel ISO 27001.
Validation des fichiers
Vérification du type MIME réel par magic bytes (PDF, PNG, JPEG, GIF, WebP, DOCX).
Sanitisation PII pour l'IA
14 types de données personnelles supprimées avant envoi (emails, téléphones, IBAN, NIR, etc.).
Vos droits, implémentés nativement.
Chaque droit prévu par le RGPD est supporté techniquement dans Pactolane.
Droit d'accès
Consultation de toutes ses données personnelles depuis les paramètres du compte.
Droit à la portabilité
Export complet en ZIP (PDF récapitulatif + 9 fichiers JSON), dans la langue de l'utilisateur.
Droit à l'effacement
Suppression du compte et anonymisation des données. Suppression de ~60 types de données en transaction.
Consentement
Recueil explicite du consentement pour les traitements qui le requièrent. Consentement IA spécifique requis.
Sécurité du traitement
Chiffrement AES-256 des données personnelles des tiers en base de données.
Minimisation
Seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées.
Authentification & gestion des rôles
- Rôles granulaires
- Plusieurs niveaux de rôles pour séparer administration, validation, consultation et accès externe
- 60+ permissions
- Contrôle granulaire par ressource et par action
- MFA (TOTP)
- Authentification multi-facteurs avec 10 codes de récupération
- Rate limiting
- Protection anti-brute force sur les endpoints sensibles
- Sessions sécurisées
- JWT (HS256, 7 jours), cookie httpOnly, vérification de version de token
Signature électronique conforme au règlement européen
- Niveau SES
- Signature Électronique Simple conforme eIDAS (UE 910/2014)
- Vérification d'identité
- Vérification par code OTP envoyé par email, avec expiration et limite de tentatives
- Audit trail
- Horodatage, adresse IP, User-Agent, hash du document
- Certificats de preuve
- Génération, validation et révocation des certificats de preuve
- Conservation
- Logs conservés minimum 90 jours
Chaque action tracée.
Chaque preuve conservée.
- Création, modification, suppression de documents
- Consultation (qui a vu quoi, quand)
- Approbations et rejets (avec commentaires)
- Signatures (avec certificat de preuve)
- Exports et téléchargements
- Modifications de permissions
- Actions administratives critiques (alerte auto)
- Vérification d'intégrité de la chaîne
Historique non modifiable. Conservation minimum 90 jours. Alertes automatiques aux administrateurs pour les actions critiques.
Vos questions sur la sécurité.
Q.01Où sont hébergées mes données exactement ?
En France et en Belgique, sur Google Cloud Platform, l'hébergeur que Pactolane indique en toute transparence. Les données de vos contrats résident dans l'Union européenne.
Q.02Qui peut accéder à mes contrats chez Pactolane ?
Personne par défaut. L'isolation multi-tenant garantit que chaque organisation n'accède qu'à ses propres données. Notre équipe support n'a aucun accès à vos contrats.
Q.03Mes données sont-elles utilisées pour entraîner votre IA ?
Non. Jamais. De plus, 14 types de données personnelles sont automatiquement supprimées du texte avant toute analyse par PactAI (emails, téléphones, IBAN, NIR, cartes bancaires, SIRET/SIREN, adresses IP, etc.).
Q.04Pouvez-vous signer un DPA ?
Oui. Notre DPA (Data Processing Agreement) standard est disponible sur demande. Contactez-nous à contact@pactolane.com.
Q.05Que se passe-t-il si je résilie ?
Export complet de vos données garanti (droit à la portabilité, RGPD Art. 20). ZIP avec PDF récapitulatif et 9 fichiers JSON. Suppression définitive sous 30 jours.
Des questions sur la sécurité ?
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions techniques et de conformité.