Chaque engagement.Un responsable.

Une obligation contractuelle est un engagement qu'une partie a pris dans le contrat et qu'elle doit exécuter : livrer, atteindre un niveau de service, transmettre un rapport, fournir une attestation, se soumettre à un audit, payer à une date. Depuis la réforme de 2016, l'article 1103 du Code civil rappelle que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et l'inexécution ouvre au créancier les sanctions de l'article 1217. Selon sa rédaction, l'obligation est de moyens ou de résultat, ce qui change la preuve à apporter. Voir la définition d'obligation contractuelle et celle de l'obligation de résultat.

Dans Pactolane, vous créez une obligation depuis le gestionnaire d'obligations en choisissant le contrat, le type, la date d'échéance, une description, le statut et la personne responsable. Le tableau rassemble toutes les obligations du portefeuille ; vous les marquez comme terminées au fil de l'eau, et celles dont la date est dépassée prennent automatiquement le badge « en retard ». La vue d'ensemble compte les obligations par statut et se filtre par contrat ou par tiers.

PactAI repère les obligations d'un contrat quand vous lancez sur celui-ci l'analyse d'obligations : il liste les engagements qu'il contient et indique quelle partie en est chargée. Vous relisez cette liste, choisissez les obligations à suivre et les enregistrez avec leur responsable et leur date. PactAI accélère le recensement ; la décision de suivre, et la vérification sur le texte, restent les vôtres. PactAI est disponible sur les plans Growth et Scale. Voir la page PactAI.

Dans Pactolane, une obligation est un engagement à exécuter, porté par une personne responsable et suivi par un statut ; une échéance est une date du contrat (renouvellement, fin, préavis, jalon) qui déclenche des rappels. Les deux se complètent : pour une obligation dont la date est critique, enregistrez aussi une échéance avec des rappels à J-30, J-7 ou J-1. Voir la page suivi des échéances et renouvellements.

Dans Pactolane, les obligations d'un fournisseur se suivent en filtrant la vue d'ensemble sur ce tiers : vous voyez d'un coup ses obligations en attente, en cours, terminées et en retard, sur tous ses contrats. C'est la base d'une revue fournisseur. Pour un prestataire ou un sous-traitant, dès 5 000 € HT, l'attestation de vigilance URSSAF fait partie des pièces à demander à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution (articles L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5 du Code du travail) : enregistrez chaque renouvellement attendu comme une obligation, avec sa date et son responsable. Pour organiser ce suivi sur l'ensemble de vos fournisseurs, voyez la page Pactolane pour les directions achats. Voir aussi l'attestation de vigilance des fournisseurs.

Le suivi des obligations de Pactolane est inclus dans les plans Growth (499 € HT par mois, essai gratuit de 14 jours) et Scale (à partir de 2 500 € HT par mois). Ces plans incluent aussi le suivi des échéances avec alertes, PactAI et les familles de contrats. Le détail est sur la page tarifs.