Pactolane traite vos données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi française. Transparence et sécurité au cœur de nos valeurs.
Préambule — Chez Pactolane, la protection de vos données est une priorité absolue. Lors de votre utilisation du site www.pactolane.com (le « Site »), nous sommes amenés à recueillir certaines données à caractère personnel. Cette politique vous informe sur les modalités de traitement de ces données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable de traitement de vos données est :
Pactolane SAS
Email général : contact@pactolane.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@pactolane.com
Lorsque nos clients utilisent la plateforme Pactolane pour gérer leurs contrats, ils sont responsables du traitement en tant que clients. Pactolane agit en qualité de sous-traitant (Article 4(8) du RGPD), traitant les données selon les instructions de nos clients et en conformité avec les clauses de traitement des données de nos contrats de service.
Nous collectons différents types de données selon votre interaction avec le Site :
Voici le détail de nos traitements de données :
| Objectif du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou de démo | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la newsletter et communications commerciales | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au désabonnement + 3 ans |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Amélioration et optimisation des services | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 25 mois |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | Selon les durées légales applicables |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans à compter de la demande |
Vos données sont traitées par les entités suivantes :
La plupart de vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Cependant :
Vous pouvez demander une copie des garanties et mécanismes de transfert en contactant notre DPO à privacy@pactolane.com.
Le RGPD vous confère les droits suivants. Vous pouvez exercer l'un ou plusieurs de ces droits en nous écrivant à privacy@pactolane.com :
Article 13 et 14 RGPD — Droit d'être informé sur la manière dont vos données sont traitées. Nous vous fournissons cette information via cette politique.
Article 15 RGPD — Droit d'obtenir une copie complète de vos données personnelles que nous traitons, dans un délai de 30 jours.
Article 16 RGPD — Droit de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Article 17 RGPD — Sous certaines conditions, droit de demander la suppression de vos données (p. ex. si elles ne sont plus nécessaires).
Article 18 RGPD — Droit de demander l'arrêt du traitement de vos données dans l'attente de clarifications.
Article 20 RGPD — Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un tiers.
Article 21 RGPD — Droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Article 7 RGPD — Si vous avez consenti au traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Droit français — Vous pouvez indiquer vos souhaits concernant le traitement de vos données après votre décès.
Article 77 RGPD — Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que Pactolane viole vos droits.
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Pour exercer vos droits :
Email : privacy@pactolane.com
Adresse : Pactolane SAS, [Adresse à compléter], France
Délai de réponse : Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours maximum. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez contacter la CNIL.
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
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