Cartographie des risques de corruption

Enjeux et pratique

Dans la méthode attendue par l’Agence française anticorruption, la cartographie procède par scénarios : pour chaque processus exposé (achats, ventes, intermédiaires, sponsoring, recrutement), identifier les situations concrètes où un avantage indu pourrait être sollicité ou accordé, en coter la probabilité et l’impact, puis évaluer les mesures de maîtrise existantes. Le résultat hiérarchise les risques résiduels et dicte le plan d’action.

Cet exercice n’est pas qu’une obligation de conformité : il engage la responsabilité personnelle des dirigeants, à qui la loi confie la mise en place du dispositif, et il conditionne la crédibilité de l’entreprise face à l’AFA comme face à ses partenaires. Une cartographie bâclée fragilise tout l’édifice anticorruption qui en dépend, puisque c’est elle qui règle la proportionnalité des autres mesures.

La dimension contractuelle de l’exercice est régulièrement sous-exploitée, alors que les scénarios à plus haut risque sont presque tous des scénarios contractuels : l’intermédiaire commercial rémunéré au succès dans un pays exposé, le consultant aux livrables flous, le sous-traitant imposé par un client public, la remise exceptionnelle hors barème, le contrat conclu sans mise en concurrence. La cartographie gagne donc en précision quand elle s’appuie sur les données du portefeuille : combien de contrats d’intermédiation actifs, dans quels pays, avec quelles rémunérations ; combien de contrats conclus par dérogation aux procédures ; quels tiers cumulent des configurations à risque. Ces requêtes transforment une cotation d’atelier en mesure documentée.

En retour, la cartographie alimente la gestion contractuelle : elle détermine quels tiers subissent quelles diligences, quels contrats exigent la clause anticorruption renforcée, le droit d’audit, les certifications périodiques. La boucle complète (cartographie vers clauses vers contrôles vers retour d’expérience) est précisément ce que l’AFA vérifie en contrôle : non pas l’existence de chaque pièce, mais leur articulation effective.

Points de vigilance

• Procédez par scénarios concrets, pas par grandes familles. Un risque « achats » ne se pilote pas ; « remise hors barème accordée à un distributeur dans un pays exposé » se cote et se maîtrise.

• Croisez la cotation avec les données réelles du portefeuille. Le nombre de contrats d’intermédiation, les pays, les rémunérations et les dérogations objectivent une cotation d’atelier trop souvent déclarative.

• Bouclez la chaîne. La cartographie ne vaut que si elle commande les diligences, les clauses et les contrôles, et si le retour d’expérience la met à jour : c’est cette articulation que l’AFA vérifie.

• Documentez et datez chaque mise à jour. Conservez la trace des sources, des ateliers et des décisions ; en contrôle, une cartographie non documentée équivaut à une cartographie absente.

À ne pas confondre avec

La cartographie des risques de corruption est spécifique à Sapin II et porte sur la corruption et le trafic d’influence ; elle ne se confond pas avec la cartographie des risques contractuels, qui couvre l’ensemble des expositions du portefeuille (échéances, plafonds, concentrations, non-conformités). Elle se distingue aussi de l’évaluation des tiers, qui est une mesure aval déclenchée par la cartographie : celle-ci détermine quels tiers évaluer, à quel niveau d’intensité, mais ne remplace pas l’évaluation individuelle.

Exemple concret

Lors de la mise à jour de sa cartographie, un groupe d’ingénierie croise pour la première fois ses scénarios avec son référentiel contractuel. Découverte : 23 contrats d’apport d’affaires actifs, dont 9 dans des pays classés à haut risque, 5 avec des commissions supérieures au plafond de la procédure interne, et 3 conclus avant la mise en place du dispositif, jamais réévalués. La cotation du risque « intermédiaires », jusque-là jugée maîtrisée en atelier, est relevée, et le plan d’action devient concret : renégociation, clauses, audits.