Enjeux et pratique
Le hardship traite la zone grise entre le contrat qui s’exécute normalement et la force majeure qui libère : l’exécution reste possible, mais à un coût qui ruine l’équilibre initial. Flambée des matières premières, envolée de l’énergie, rupture d’une chaîne d’approvisionnement : ces scénarios, longtemps théoriques, sont devenus l’ordinaire des directions achats et commerciales.
Depuis 2016, l’article 1195 du code civil offre un filet légal : la partie lésée peut demander une renégociation, et à défaut d’accord, le juge peut réviser le contrat ou y mettre fin. Mais ce régime est supplétif : les parties peuvent l’écarter, et beaucoup de contrats le font, souvent par une clause standard acceptée sans mesurer sa portée. Accepter de « supporter le risque d’imprévision » dans un contrat de cinq ans à prix ferme est un pari sur la stabilité du monde.
Une clause de hardship négociée vaut mieux que le régime légal, dans les deux sens. Elle objective le déclenchement : seuils chiffrés (variation d’un indice au-delà d’un pourcentage), événements qualifiés, durée minimale du déséquilibre. Elle organise le processus : notification documentée, délai de renégociation, poursuite de l’exécution pendant les discussions, recours (médiation, expert, résiliation) en cas d’échec. Elle borne l’issue : fourchette de révision, partage de l’effort.
Le point le plus délicat de la rédaction est le maintien de l’exécution pendant la renégociation. Sans stipulation expresse, la partie qui subit le déséquilibre est tentée de suspendre ses livraisons pour forcer la discussion, ce qui transforme un désaccord économique en manquement contractuel. Une clause solide impose la poursuite du contrat aux conditions en vigueur tant que la renégociation n’a pas abouti : elle sépare le débat sur le prix de l’exécution des obligations, et prive chaque partie de l’arme du blocage.
En portefeuille, deux questions valent audit : quels contrats longs à prix ferme ont écarté l’article 1195 (exposition assumée, souvent par inadvertance), et quels contrats fournisseurs permettent au fournisseur d’invoquer le hardship alors que les contrats clients miroirs ne le permettent pas (effet de ciseau en cas de choc).
Points de vigilance
Décidez consciemment du sort de l’article 1195. Conserver le filet légal ou l’écarter est un choix d’allocation du risque, pas une formalité : une clause d’exclusion glissée dans des conditions générales engage l’entreprise à exécuter à perte en cas de choc. Repérez ces clauses avant de signer.
Objectivez le déclenchement. Reliez l’ouverture de la renégociation à des critères mesurables (variation d’un indice au-delà d’un seuil, durée minimale du déséquilibre) plutôt qu’à la notion floue de « caractère excessivement onéreux », qui promet un contentieux d’appréciation.
Imposez la continuité de l’exécution. Prévoyez que le contrat se poursuit aux conditions en cours pendant la renégociation, pour éviter qu’une partie ne suspende ses prestations comme moyen de pression et ne se place en faute.
Vérifiez la symétrie amont et aval. Comparez le droit d’invoquer le hardship dans vos contrats fournisseurs et dans vos contrats clients : un droit ouvert d’un côté et fermé de l’autre crée un effet de ciseau qui n’apparaît qu’en consolidant le portefeuille.
À ne pas confondre avec
La clause de hardship se distingue de la clause de force majeure. La force majeure vise l’impossibilité d’exécuter et libère de l’obligation ; le hardship vise l’onérosité excessive d’une exécution qui reste possible et débouche sur une renégociation. On peut être en hardship sans jamais atteindre la force majeure.
Elle se distingue aussi des clauses d’indexation et de révision de prix, qui ajustent le prix en continu selon une formule ou un rendez-vous prévu. Le hardship n’est pas un mécanisme d’ajustement courant : c’est une soupape réservée aux chocs exceptionnels que les mécanismes ordinaires ne suffisent pas à absorber.
Exemple concret
Un transformateur agroalimentaire est lié par un contrat de trois ans à prix ferme, qui écarte expressément l’article 1195. Le cours de sa matière première double en huit mois. Sans clause de hardship ni recours légal, il exécute à perte pendant vingt mois : la clause d’exclusion, acceptée sans discussion à la signature, lui coûte 2,3 millions d’euros.
Questions fréquentes
Quelle différence entre hardship et force majeure ?
La force majeure rend l’exécution impossible et suspend ou éteint les obligations. Le hardship la rend excessivement onéreuse mais possible : le contrat continue, et la clause ouvre une renégociation. Les deux clauses se complètent, elles ne se remplacent pas.
Peut-on écarter l’article 1195 du code civil ?
Oui, le régime légal de l’imprévision est supplétif et de nombreux contrats l’écartent. Une partie peut donc renoncer par avance à demander une renégociation en cas de changement de circonstances, souvent par une clause standard acceptée sans en mesurer la portée. Écarter l’article 1195 dans un contrat long à prix ferme revient à assumer seul le risque d’un choc économique, ce qui mérite une décision consciente, pas une signature machinale.
Que se passe-t-il si la renégociation échoue ?
L’échec de la renégociation ne laisse pas la partie lésée sans issue, mais l’issue dépend du contrat. Sous le régime légal, les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat ou demander d’un commun accord au juge de l’adapter ; à défaut d’accord, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin. Une clause de hardship négociée précise ces recours à l’avance (médiation, expertise, résiliation) pour éviter l’incertitude d’un contentieux.
Sur le même thème
D'autres notions et pages du territoire proches de ce terme.