Ce que recouvre la notion
Locution latine signifiant « en considération de la personne », l’intuitu personae désigne le lien de confiance qui, dans certains contrats, attache une partie non pas à une prestation interchangeable mais à celui qui la fournit. Le contractant n’a pas voulu « un » prestataire : il a voulu celui-là, pour ce qu’il sait faire ou pour ce qu’il représente.
Prenons une PME industrielle qui confie la refonte de son identité de marque à une agence de design. Si elle a signé parce qu’un directeur artistique nommément désigné pilotera le projet, le contrat est marqué d’un fort intuitu personae. Que ce directeur quitte l’agence, et la PME peut légitimement soutenir que la prestation attendue n’est plus celle pour laquelle elle s’est engagée. À l’inverse, un contrat de fourniture de matières premières standard ne dépend pas de la personne du fournisseur : il n’y a pas d’intuitu personae.
La conséquence pratique la plus nette tient à l’erreur. L’article 1134 du Code civil réserve la nullité pour erreur sur les qualités essentielles du cocontractant aux seuls contrats conclus en considération de la personne. Hors intuitu personae, se tromper sur son partenaire est sans effet ; à l’intérieur, cette erreur peut vicier le consentement.
À ne pas confondre avec la clause d’incessibilité
L’intuitu personae est une qualité du contrat, pas une clause. Il tient à la nature de l’engagement et existe même si aucune stipulation ne le mentionne. La clause d’incessibilité, au contraire, est une stipulation expresse par laquelle les parties interdisent la cession du contrat.
Les deux se recoupent sans se confondre. Un contrat peut être intuitu personae sans clause d’incessibilité : la protection découle alors du caractère personnel de l’engagement. Un contrat peut aussi comporter une clause d’incessibilité sans être intuitu personae : les parties choisissent d’y verrouiller la cession pour d’autres raisons, la maîtrise de la relation par exemple. Insérer une clause qui rappelle expressément l’intuitu personae reste utile : elle transforme une qualité discutable devant un juge en une donnée écrite du contrat.
Où l’on rencontre l’intuitu personae dans un contrat
Le caractère personnel structure des familles entières de contrats. Le mandat, l’entreprise de services intellectuels, la franchise, le contrat d’agent commercial, le cautionnement ou les statuts d’une société de personnes reposent tous, à des degrés variables, sur la personne de celui qui s’engage.
Dans un contrat de prestation, l’intuitu personae fonde les clauses qui encadrent la sous-traitance : la PME cliente veut s’assurer que la personne choisie exécute elle-même l’essentiel, et non un tiers inconnu. Dans une cession de droits sociaux (parts sociales ou actions) ou une entrée au capital, il justifie les clauses d’agrément, qui soumettent l’arrivée d’un nouvel associé à l’accord des autres.
Le point le plus sensible pour une ETI est le changement de contrôle. Si une société cocontractante est rachetée, la personne morale demeure, mais l’équipe dirigeante et l’actionnariat changent. Une clause de changement de contrôle, adossée à l’intuitu personae, permet alors de renégocier ou de résilier. [À VÉRIFIER JURISTE : l’efficacité d’une clause de changement de contrôle qui assimile la prise de contrôle à une cession déguisée, et son articulation avec l’article 1216 du Code civil sur la cession de contrat.]
La rédaction doit rester mesurée. Un intuitu personae invoqué à tout propos affaiblit sa portée : mieux vaut le réserver aux prestations où la personne compte vraiment, et l’écrire clairement dans ces cas.
Termes liés
Questions fréquentes
Un contrat intuitu personae peut-il être cédé ?
Pas librement. Comme la personne du cocontractant a été déterminante, sa substitution suppose l'accord de l'autre partie. La cession de contrat exige de toute façon le consentement du cédé (article 1216 du Code civil), et ce consentement est ici la condition même de l'opération, pas une simple formalité.
Le décès du cocontractant met-il fin au contrat ?
Souvent, oui, lorsque la considération de la personne portait sur celui qui est décédé. Le mandat prend fin par la mort du mandataire (article 2003 du Code civil) et le contrat d'entreprise est dissous par la mort de l'entrepreneur (article 1795 du Code civil). En dehors de ces cas, l'obligation se transmet en principe aux héritiers, sauf si elle était strictement personnelle.
Comment prouver qu'un contrat est intuitu personae ?
Le plus sûr est de l'écrire. Une clause qui énonce que l'engagement est conclu en considération des qualités d'une personne nommée lève le doute. À défaut, le caractère intuitu personae se déduit de la nature de la prestation et des circonstances, ce qui relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.